Conditions générales de ventes
Date de dernière Mise à jour : 14/08/2020
Article 1 Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société SAS Le Jardin de Lise
Article 2 Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire hors frais de livraison.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La SAS Le Jardin de Lise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la SAS Le Jardin de Lise jusqu'au paiement complet du prix.
Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 Commandes
Vous pouvez passer commande sur le site : www.lilotdelameinau.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société SAS Le Jardin de Lise se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site internet suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiquée via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer l'obligation de prix indiqué. Le règlement de vos achats s'effectue par espèces ou carte bancaire à réception de votre commande.
Article 6 Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à : La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Article 7 Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.lilotdelameinau.fr dans la limite des stocks disponibles
Article 8 Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur le page de validation de la commande.
En cas de retard, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler votre commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation.
Article 9 Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation en vigueur. La société SAS Le Jardin de Lise ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin, la société SAS Le Jardin de Lise ne saurait être engagé pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 10 Droit applicables en cas de Litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal de Strasbourg sera le seul compétent.
Article 11 Données personnelles
La société SAS Le Jardin de Lise se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.